Article 1 – Retour ou Refus
Vous pouvez retourner un produit jusqu’à 30 jours à compter de la date d’achat. Le client doit informer Pneusenstock du motif du retour. Si la raison du retour est une faute de Pneusenstock, nous prendrons en charge les frais de retour et nous vous enverrons de nouveaux pneus.

Si un client n’est pas en mesure d’accepter la livraison, Pneusenstock n’est pas responsable des frais de retour. Les coûts de refus ou de retour d’une livraison s’élèvent à 10% du montant total de la commande et des frais de transport, y compris les frais supplémentaires pour le retour de la livraison à l’entrepôt. Veuillez envoyer un email et nous vous enverrons un formulaire avec les instructions. Simple et facile!

Article 2 – Définitions / Généralités
Les termes ci-dessous auront la signification suivante dans les Conditions générales de vente de Pneusenstock:

  • Fournisseur de Pneusenstock:
    toute entreprise reconnue par Pneusenstock qui fait référence aux conditions générales de Pneusenstock dans ses offres et ses contrats et les applique à ses transactions.
  • Client:
    celui à qui Pneusenstock a envoyé une offre et/ou s’est engagée à effectuer des services ou à livrer des biens.

Les conditions générales s’appliquent pour la réalisation, le contenu et le respect de l’exécution de tous les contrats conclus entre Pneusenstock et le client pour la livraison de biens et/ou la fourniture de services par le fournisseur de Pneusenstock. Les conditions générales d’achat du client ne sont pas applicables, sauf accord formel écrit.

Article 3 – Devis et contrat
Toutes les offres et tous les devis de Pneusenstock sont sans engagement.

Les prix indiqués dans les devis par Pneusenstock sont applicables pour les livraisons départ entrepôt ou site d’implantation de Pneusenstock, sauf s’il en a été convenu autrement par écrit. Les devis incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée, mais ne comprennent pas les autres taxes imposées par les pouvoirs publics, sauf sauf s’il en a été convenu autrement par écrit. Les frais complémentaires d’emballage, etc., ne sont pas compris dans les devis et sont facturés séparément par Pneusenstock.

Un contrat entre Pneusenstock et un client n’est pas réputé conclu tant que Pneusenstock n’a pas confirmé la commande par écrit ou commencé la livraison.

Les modifications de prix consécutives, par exemple, à des modifications de prix du fabricant ou de l’importateur et/ou de taux de change, peuvent être répercutés sur le prix de vente. En cas de modification de prix dans un délai de trois mois suivant la conclusion du contrat, le client est autorisé à résilier le contrat dans un délai d’une semaine après la réception de l’avis de modification. Aucune modification de prix survenant pour un délai de livraison supérieur à trois mois, n’autorise le client à résilier le contrat.

Aucune modification de prix dûe à l’application de la loi, comme les impôts et les taxes levés par les pouvoirs publics, ne donne le droit au client de résilier le contrat.

Article 4 – Livraison et délai de livraison
Les dates de livraison et autres dates indiquées par Pneusenstock sont toujours indicatives et ne peuvent en aucun cas être considérées comme des délais fixes, sauf s’il en a été convenu autrement par écrit. Si la date de livraison prévue est dépassée, le client peut mettre Pneusenstock en demeure par écrit, par courrier recommandé en accordant à Pneusenstock un délai raisonnable pour s’acquitter de son (ses) obligation(s) sans être pour cela redevable de dommages-intérêts. Un délai raisonnable est un délai de deux jours ouvrables après l’expiration du délai de livraison indiqué.

Les biens et/ou services sont considérés comme livrés/effectués dès que les biens sont prêts à être collectés ou livrés par Pneusenstock et/ou que les activités à effectuer dans le cadre des prestations de services ont été réalisées.

Le client est tenu d’accepter toutes les livraisons effectuées plus tôt que prévu par Pneusenstock. Motorcycle peut effectuer des livraisons partielles et facturer le client séparément. Les livraisons partielles ne peuvent pas être annulées s’il apparaît par la suite que la commande ne peut pas être livrée intégralement.

Article 5 – Force Majeure
En plus de ses définitions en droit et en jurisprudence, la force majeure s’entend comme toutes les causes extérieures sur lesquelles Pneusenstock n’a aucune influence, qui empêchent le respect normal d’un engagement, indépendamment du fait qu’une telle cause ait pu être prévue au moment où le contrat a été conclu. Ces causes peuvent être des grèves, une pénurie générale de matières premières, des retards imprévisibles chez les fournisseurs ou d’autres tiers dont dépend Motorcycle, des mesures des pouvoirs publics, des pannes générales d’alimentation électrique, des conditions météorologiques sévères et des problèmes de transport généralisés.

Pneusenstock peut également invoquer un cas de force majeure si la circonstance qui empêche (de poursuivre) l’exécution de l’engagement commence après la date à laquelle Pneusenstock aurait dû exécuter son engagement.

Si le cas de force majeure persiste, Pneusenstock est autorisée à résilier le contrat par écrit sans être pour cela redevable de dommages-intérêts.

Pendant la période de cas de force majeure provisoire, les obligations de livraison et autres de Motorcycle sont suspendues sans intervention judiciaire et le délai de livraison est prolongé de la même période. Si la période de cas de force majeure se prolonge au-delà de trois mois, les deux parties sont autorisées à résilier le contrat en tenant compte des dispositions énoncées à l’article 4e, sans être pour cela redevables de dommages-intérês envers l’autre partie.

Si Pneusenstock a déjà rempli une partie de ses obligations ou si elle ne peut exécuter qu’une partie de ses obligations au moment où la force majeure commence, Pneusenstock est alors autorisée à facturer séparément la partie déjà livrée ou à livrer la partie concernée et à envoyer la facture correspondante. La disposition précédente ne s’applique pas si la partie déjà livrée ou à livrer n’a pas de valeur en elle-même.

Article 6 – Risque, clause de réserve de propriété et droit de rétention
Motorcycle supporte les risques pour tous les dommages subis ou causés par les biens et/ou services à compter du moment de la livraison. Le responsable de l’organisation du transport assume ce risque à partir du moment où le transport commence et sera obligé de souscrire une assurance adéquate pour le risque invoqué.

Motorcycle est tenue de faire assurer les biens livrés contre les risques habituels aux conditions normales par une compagnie d’assurance réputée et de les maintenir assurés du moment de la livraison jusqu’au paiement complet.

Tous les biens livrés et prêts à être livrés dans le cadre d’un contrat spécifique restent la propriété exclusive de Pneusenstock, jusqu’à ce que le client ait payé toutes les sommes dont il est ou sera redevable à Pneusenstock, y compris les intérêts et les frais. Cela signifie que les biens payés ne deviennent la propriété du client qu’à partir du moment où le client a réglé toutes les sommes dûes à Pneusenstock, y compris les factures autres que celles envoyées pour les biens présents.

Si le client ne parvient pas à payer dans le délai convenu, Pneusenstock sera autorisée, sans mise en demeure ni intervention judiciaire et sans être pour cela redevable de dommages-intérêts à résilier le contrat de vente et à reprendre les biens livrés. Le client donne un libre-accès aux biens livrés à Pneusenstock.

Tant que la propriété des biens livrés n’a pas été transférée au client, celui-ci n’est pas autorisé à nantir ou grever les biens de sûretés. Le client sera autorisé à disposer des biens de Pneusenstock dans le cadre de l’exercice normal de son activité.

Les biens présents dans les locaux du client et répertoriés dans la gamme de produits Pneusenstock sont considérés comme provenant de Pneusenstock, sauf si le client prouve que les biens ont une autre provenance (sous réserve de preuve contraire).

Jusqu’au paiement par le client de toutes les sommes dûes à Pneusenstock dans le cadre du contrat, Pneusenstock est autorisé à conserver les biens du client en sa possession et à récupérer la somme dûe, sauf si le client a fourni une garantie suffisante pour sa dette.

Article 7 – Paiement
Sauf s’il en a été convenu autrement, toutes les livraisons sont prépayées. Si les parties en conviennent autrement, le paiement sera normalement dû 7 jours après la date de facturation. Les parties peuvent également convenir par écrit d’une date d’échéance différente. La date d’échéance applicable constitue une date limite. Nous acceptons Giropay, iDeal, MisterCash / Bancontact et Paypal.

Tous les frais liés au paiement sont à la charge du client. Les paiements sont d’abord utilisés pour le règlement des frais, puis pour les intérêts dûs et enfin le principal et les intérêts courants. Si le principal est composé de plusieurs factures, le paiement est attribué à la plus grande facture ou aux factures, quel que soit le numéro de facture que le client attribue au paiement.

Si le client ne parvient pas à payer dans le délai convenu, le client est en défaut de paiement et sera redevable sans mise en demeure préalable du paiement d’un intérêt de 1% sur le principal par mois ou partie de mois. Si l’intérêt légal est supérieur, le client est redevable de cet intérêt légal.

Si le client ne respecte pas ses obligations de paiement, tous les frais raisonnablement encourus par Pneusenstock pour effectuer un règlement à l’amiable sont à la charge du client. Les frais de recouvrement extrajudiciaires sont fixés à 15% du principal, sauf si le client démontre que Pneusenstock a subi un préjudice moindre.

Si Pneusenstock exige un paiement en justice ou exige l’exécution du contrat en justice et que Pneusenstock remporte son procès en tout ou partie, le client est tenu de payer toutes les dépenses réellement engagées par Pneusenstock dans le cadre des procédures judiciaires, tels que les coûts d’assistance juridique, les frais d’enregistrement et les frais annexes.

Article 8 – Conformité
Motocyclette exécute le contrat au mieux de ses capacités et de ses connaissances, conformément aux exigences du métier. Le client est tenu de vérifier aussi vite que possible après la livraison si Pneusenstock a dûment respecté le contrat et d’informer Pneusenstock par écrit dans un délai raisonnable, au plus tard dans les 10 jours ouvrables suivant la livraison, s’il trouve que l’exécution du contrat par ce dernier est insuffisante (délai de forclusion). S’il est raisonnablement impossible d’informer dans ce délai, la date limite est fixée à 10 jours ouvrables à partir du moment où le défaut a été constaté ou aurait pu l’être.

Les réclamations n’autorisent pas le client à suspendre le paiement.

Si une réclamation est déposée à temps, conformément à l’article 7 paragraphe a, le client autorise Pneusenstock à vérifier la validité de la réclamation. Si la réclamation est fondée, le client accorde à Pneusenstock un délai raisonnable pour réparer ou remplacer l’article ou le service fourni.

L’exécution du contrat est considérée comme satisfaisante par les parties si le client n’a pas vérifié ou informé à temps Pneusenstock conformément à l’article 7 a. En signant le bon de réception de la livraison sans émettre de réserve, le client renonce au droit de réclamation concernant la quantité et les dommages visibles sur les biens reçus. Les erreurs manifestes d’impression ou les coquilles présentes dans les catalogues ou les listes de prix ne confèrent aucun droit.

Pneusenstock garantit tant la solidité des produits livrés par rapport à leur prix que la qualité des services fournis, sauf si:

  • le client ne suit pas les instructions ou prescriptions fournies par Pneusenstock ou son fournisseur;
  • ils ne sont pas utilisés comme il se doit;
  • les défauts sont dûs à une usure normale ou à une utilisation normale;
  • un composant a été monté, réparé ou modifié par un tiers à la demande du client;
  • une réglementation des pouvoirs publics détermine la nature ou la qualité des matériaux utilisés;
  • le client fournit des matériaux ou des produits à Pneusenstock pour le traitement;
  • des matériaux, des produits ou des méthodes de travail ont été utilisés sur instructions formelles du client.

Si Pneusenstock remplace des biens conformément aux dispositions de l’article 7c ou 7e, ces articles deviennent sa propriété. Si le client a déjà utilisé ces articles, Pneusenstock est autorisée à facturer au client une indemnité relative à la période pendant laquelle les articles en question ont été utilisés par le client ou par un tiers, et cette indemnité est définie par rapport au prix d’achat selon une même proportion que la période d’utilisation par rapport à la durée de vie normale des articles.

Article 9 – Responsabilité
La responsabilité totale de Pneusenstock se limite à la réparation, au remplacement ou à la révocation du contrat. Pneusenstock ne sera pas responsable de toute autre indemnisation (aucune indemnisation pour perte indirecte). Le client est responsable des réclamations relatives à des garanties fournies par des tiers (fabricant ou importateur).

Motorcycle, ses employés et les tiers engagés par elle ne sont pas responsables des préjudices causés aux personnes, biens ou à l’activité du client et/ou des tiers consécutifs à des défauts dans les produits et/ou services fournis par Pneusenstock, sauf en cas d’imprudence ou d’actes délibérés.

Le client dédommage Pneusenstock contre les réclamations de tiers résultant de défauts dans les produits ou services fournis.

En outre, la responsabilité de Pneusenstock se limite au montant versé par la compagnie d’assurance, dans la mesure où cette responsabilité est couverte par l’assurance souscrite. Si le montant n’est pas couvert par l’assurance ou si la compagnie d’assurance refuse de payer, la responsabilité de Pneusenstock se limite à la valeur de la facture de l’article et/ou du service concerné.

En cas de préjudice causé par un défaut dans un article livré par Pneusenstock, qui n’a été ni produit ni importé dans l’Union européenne (UE), Pneusenstock s’engage à communiquer l’adresse du fournisseur, fabricant ou importateur dans l’UE au client dans un délai raisonnable. Si Pneusenstock n’est pas ou plus en mesure de le faire, ou si elle a produit ou importé l’article elle-même dans l’Union européenne, sa responsabilité ne dépasse pas ses obligations légales et ses obligations relatives aux dispositions de l’article 8, paragraphe a.

Article 10 – Suspension et résiliation
Pneusenstock est autorisée à suspendre l’exécution de ses obligations ou à résilier le contrat sans être redevable de dommages-intérêts si:

  • le client ne respecte pas ses obligations découlant du contrat ou omet de le faire à temps ou en totalité;
  • après la conclusion du contrat, Pneusenstock a des raisons de croire que le client ne sera pas en mesure de remplir ses obligations ou de le faire à temps ou en totalité;
  • à la conclusion du contrat, le client est tenu de fournir une garantie suffisante pour le respect de ses obligations mais cette garantie n’est pas fournie ou elle offre une sécurité insuffisante selon Pneusenstock;

des événements imprévisibles se produisent qui empêchent le client d’exécuter le contrat, telle que l’insolvabilité du client ou si les événements imprévisibles sont tels qu’une poursuite en l’état du contrat ne peut être raisonnablement et légitimement exigée par les parties.

En cas de résiliation du contrat, toutes les sommes dûes par le client deviennent immédiatement exigibles et Pneusenstock conserve le droit de réclamer des dommages-intérêts.

Article 11 – Droit applicable et litiges
La responsabilité totale de Pneusenstock est limitée à la réparation, au remplacement ou à la résiliation du contrat. Pneusenstock ne sera pas tenue responsable pour d’autres indemnisations (aucune indemnisation pour perte indirecte). Le client est responsable des réclamations pour les garanties fournies par des tiers (fabricant ou importateur).

Tous les contrats conclus avec Pneusenstock sont régis par le droit luxembourgeois. L’application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément exclue.

Tout litige découlant de contrats avec Pneusenstock sera porté devant une Cour du Luxembourg dans la région où Pneusenstock a son siège social, sauf dispositions légales contraires.